Documents juridiques
Nos politiques, ententes et procédures, en accès libre. Vous n'avez pas à nous les demander pour savoir ce que nous faisons de vos données.
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Nous hébergeons de la comptabilité, des dossiers de paie et, pour certains clients, des renseignements de santé ou des documents assujettis au secret professionnel. Ce niveau de confiance ne se demande pas : il se démontre. Voici donc les documents qui encadrent notre travail, publiés plutôt que gardés dans un classeur.
Un document que vous ne trouvez pas ici est disponible sur demande à [email protected] . Nous répondons dans les trente jours, et généralement bien avant.
Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Quels renseignements nous recueillons, pourquoi, à qui ils sont communiqués, où ils sont hébergés et quels sont vos droits.
Politique de gouvernance des renseignements personnels
Le cadre interne exigé par l'article 3.2 de la Loi 25 : rôles, cycle de vie des renseignements, sécurité, formation, sanctions.
Politique de conservation et de destruction
Combien de temps chaque catégorie de document est conservée, et comment elle est détruite ensuite.
Politique — renseignements de santé
Les règles rehaussées qui s'appliquent aux cliniques, praticiens et organismes de soins, et le partage exact des responsabilités.
Procédure en cas d'incident de confidentialité
Ce que nous faisons dans les heures qui suivent un incident, qui est avisé et dans quel délai.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
L'évaluation exigée par l'article 17 avant toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec.
Documents contractuels
Conditions d'utilisation
Le contrat qui encadre votre abonnement. Consultable en tout temps sur le site.
Entente de traitement des renseignements personnels
L'engagement bilatéral que nous signons avec vous : ce que nous faisons de vos données, qui y touche, ce que vous récupérez si vous partez.
Entente de niveau de service
Disponibilité visée, délais de réponse au soutien, fenêtres de maintenance et crédits applicables.
Entente de confidentialité
Le modèle que nous signons avec nos partenaires, pigistes et sous-traitants.
Communications et pratiques internes
Politique anti-pourriel
Comment nous obtenons votre consentement avant de vous écrire, et comment vous vous désabonnez.
Politique de prévention du harcèlement
Notre politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes.
Une question, une demande, une plainte
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Guillaume Régimbald , fondateur et président. Écrivez-lui à [email protected] ou appelez au 1 418 935-1300.
Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, cai.gouv.qc.ca , à tout moment et sans passer par nous.
