Politique de confidentialité

Forge Tech Accounting (« Forge Tech », « nous », « notre ») prend la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons, à qui nous les communiquons, et quels sont vos droits — conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), à la LPRPDE fédérale (PIPEDA) et aux meilleures pratiques internationales.

1. Identité de l'organisme et responsable

Forge Tech est un éditeur de logiciels basé au Québec, Canada. Notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, est :

Guillaume Regimbald — Fondateur · Président
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1.418.935.1300

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

• Identification : nom complet, courriel professionnel, téléphone, nom d'entreprise, adresse de facturation
• Paiement : nous ne stockons jamais les numéros de carte de crédit. Le traitement est délégué à Helcim Inc. (Canada, PCI-DSS Niveau 1)
• Contenu de votre comptabilité : factures, transactions, employés, clients, fournisseurs, fichiers téléversés — stockés dans votre base de données dédiée et chiffrée
• Communications : courriels envoyés via le formulaire de contact, demandes de soutien technique

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des visites (journaux serveur)
• Témoins (cookies) : témoins fonctionnels nécessaires (session, préférence de langue). Aucun témoin publicitaire ni de pistage tiers.

2.3 Renseignements provenant de tiers

• Helcim Inc. (statuts des paiements et abonnements)
• Cloudflare (analytique de performance anonymisée)

3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Conformément à l'article 8 de la Loi 25, nous recueillons des renseignements uniquement pour des finalités déterminées :

• Fournir le service de logiciel comptable que vous avez acheté ou pour lequel vous avez ouvert un essai
• Traiter les paiements et la facturation
• Vous envoyer des communications transactionnelles (reçus, alertes de paiement, mises à jour critiques)
• Améliorer la sécurité et détecter les abus
• Respecter nos obligations légales (Revenu Québec, Revenu Canada, demandes judiciaires valides)

Nous n'utilisons jamais votre comptabilité, vos données clients ou vos données financières pour :

• Entraîner des modèles d'intelligence artificielle
• Vendre, louer ou échanger à des tiers commerciaux
• Profilage automatisé à des fins publicitaires

4. Hébergement et localisation des données

Vos données sont hébergées au Québec, au Canada. Nos serveurs PostgreSQL sont opérés par Forge Tech sur infrastructure québécoise, une base de données distincte et chiffrée par client. Aucun fournisseur américain ou européen n'héberge vos données comptables.

Certains services accessoires reçoivent néanmoins des renseignements. Nous les énumérons tous, y compris ceux situés à l'extérieur du Québec :

• Cloudflare Inc. (États-Unis) — réseau de diffusion de contenu et protection contre le déni de service ; reçoit des métadonnées de connexion en transit (adresse IP, en-têtes) et ne stocke jamais le contenu de votre comptabilité
• Helcim Inc. (Calgary, Canada) — traitement des paiements ; conserve les données de carte selon la norme PCI-DSS
• MailChannels (Canada) — envoi des courriels transactionnels
• Anthropic PBC (États-Unis) — modèle de langage utilisé par les fonctions d'intelligence artificielle. Voir la section 4.1

4.1 Fonctions d'intelligence artificielle — ce qui sort du Québec

Nos fonctions d'intelligence artificielle s'appuient sur deux moteurs : Ollama, qui s'exécute localement sans transmettre quoi que ce soit, et Claude d'Anthropic PBC (États-Unis), utilisé pour les traitements les plus exigeants. Voici précisément quels traitements font appel au second.

Deux limites techniques que nous nous imposons. D'abord, l'assistant Forgeron IA n'a aucun accès à votre base de données comptable : les seuls outils dont il dispose sont l'heure, la mémoire de la conversation et la recherche web. Il ne peut pas aller consulter vos factures, vos employés ou vos clients de sa propre initiative. Ensuite, vos données ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni le nôtre, ni celui d'un tiers.

Nous avons produit une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ces communications, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Vous pouvez l'obtenir sur demande à [email protected].

Vous ne voulez rien envoyer à l'extérieur du Québec ? Écrivez-nous : nous désactivons les deux traitements automatiques pour votre compte, et les fonctions d'assistance basculent sur le moteur local. C'est la configuration que nous appliquons par défaut aux professionnels tenus au secret professionnel et aux organisations qui détiennent des renseignements de santé.

5. Durée de conservation

• Données comptables : conservées tant que votre abonnement est actif. Sept (7) ans après résiliation (obligation Revenu Québec), puis suppression sécurisée.
• Données de paiement : conservées par Helcim selon leurs politiques (7 ans pour conformité fiscale)
• Journaux serveur : 90 jours maximum
• Courriels de soutien : 2 ans après la résolution du dossier

6. Vos droits (Loi 25 et PIPEDA)

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
• Rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou périmé
• Demander la suppression de votre compte et de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Demander la portabilité de vos données dans un format structuré (exports CSV/Excel intégrés au logiciel)
• Retirer votre consentement à tout moment
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer un droit, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours (délai légal Loi 25).

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Chiffrement au repos (PostgreSQL) pour les bases de données tenant
• DPAPI pour les champs sensibles (NAS, RAMQ, conditions médicales — modules OSBL)
• BCrypt pour les mots de passe
• Authentification à deux facteurs (TOTP) disponible
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Surveillance des incidents 24/7

8. Incidents de confidentialité

Conformément à l'article 3.5 de la Loi 25, si un incident de confidentialité présente un risque sérieux de préjudice pour les personnes concernées, nous :

• Aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec dans les meilleurs délais
• Aviserons les personnes concernées par courriel
• Tiendrons un registre des incidents (disponible sur demande de la CAI)

9. Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• locale : votre préférence de langue (FR/EN)
• session : votre session de connexion authentifiée

Aucun témoin publicitaire, aucun pixel Facebook, aucun Google Analytics actuellement actif. Si nous en ajoutons à l'avenir, un bandeau de consentement explicite vous sera présenté.

10. Modifications à cette politique

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications matérielles vous seront communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Nous contacter

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Guillaume Regimbald
Forge Tech Accounting
Québec, Canada
[email protected] · 1.418.935.1300