Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Forge Tech Accounting. En accédant à notre site web (forge-tech.ca) ou en utilisant nos logiciels, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

• Forge Tech : Forge Tech Accounting, entreprise basée au Québec, Canada
• Service : le logiciel Forge Tech Accounting et tous les services connexes (hébergement, formation, support, etc.)
• Client : toute personne ou entreprise qui souscrit au Service
• Données du Client : ensemble des données comptables, financières et opérationnelles téléversées dans le Service par le Client

2. Acceptation et modifications

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous représentez une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité légale de l'engager.

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications matérielles vous seront communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le Service après ce délai vaut acceptation.

3. Compte client

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte
• Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée à [email protected]
• Forge Tech peut suspendre un compte en cas d'activité frauduleuse, d'abus ou de non-paiement

4. Forfaits et facturation

4.1 Essai gratuit 14 jours

Tous les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte de crédit requise. Aucun montant n'est facturé pendant cette période. À l'expiration, vous devez activer un forfait payant pour continuer à utiliser le Service.

4.2 Forfaits payants

• Starter : 49 $ CAD / mois ou 490 $ CAD / an (2 mois gratuits)
• Pro : 99 $ CAD / mois ou 990 $ CAD / an
• Enterprise : 199 $ CAD / mois ou 1 990 $ CAD / an

Tous les prix sont hors taxes. Les taxes applicables (TPS, TVQ, TVH ou taxes des États américains) sont ajoutées au paiement selon votre lieu de résidence.

4.3 Modalités de paiement

• Paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) traité par Helcim Inc.
• Paiement par virement bancaire (EFT) disponible pour les clients Enterprise annuels
• Le paiement est prélevé à la date d'activation puis chaque cycle de renouvellement
• En cas d'échec de paiement, nous effectuons jusqu'à 3 tentatives avant suspension du compte

4.4 Changement de forfait

Vous pouvez changer de forfait à tout moment depuis votre portail client. Les passages à un forfait supérieur sont immédiats avec un prorata sur le mois en cours. Les rétrogradations prennent effet au prochain cycle.

4.5 Annulation et remboursement

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre portail client
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — aucun remboursement prorata
• Garantie 30 jours : si vous êtes insatisfait dans les 30 premiers jours d'abonnement payant, contactez-nous pour un remboursement complet du premier paiement

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'offrir une disponibilité de 99,5 % du Service. Les forfaits Enterprise bénéficient d'un SLA personnalisé. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 h à l'avance.

Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités causées par : (a) votre connexion Internet, (b) des pannes de tiers (fournisseur d'hébergement, fournisseur de paiement), (c) des cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre propriété

Le logiciel Forge Tech Accounting, son code source, son design, ses textes et tous les éléments associés sont la propriété exclusive de Forge Tech. Vous obtenez un droit d'utilisation personnel et non transférable pour la durée de votre abonnement.

6.2 Vos données

Vos données comptables vous appartiennent. Forge Tech n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données. Nous les traitons uniquement pour fournir le Service.

À tout moment, vous pouvez exporter vos données via les outils intégrés (CSV, Excel, PDF). À la résiliation, nous vous laissons 90 jours pour effectuer un export complet avant suppression permanente.

7. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Blanchiment d'argent ou évasion fiscale
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Effectuer du reverse-engineering du logiciel
• Revendre l'accès au Service sans notre consentement écrit
• Stresser ou attaquer notre infrastructure (DDoS, scraping intensif, etc.)

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Le Service est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite
• Forge Tech n'est pas responsable des décisions d'affaires que vous prenez sur la base des données affichées dans le Service
• Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé à Forge Tech dans les 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, pertes de profits ou pertes de données

Important : aucune disposition ne limite votre droit québécois en tant que consommateur (Loi sur la protection du consommateur du Québec).

9. Confidentialité des données

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE fédérale.

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre portail. Effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Par Forge Tech

Nous pouvons résilier votre compte si vous :

• Violez les présentes conditions de façon importante
• N'avez pas payé après 60 jours malgré des relances
• Utilisez le Service à des fins illégales

Nous vous donnerons un préavis de 14 jours sauf en cas de violation grave.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des droits du consommateur prévus par la loi.

12. Coordonnées

Forge Tech Accounting
Québec, Canada
[email protected] · 1.581.805.6011