TPS ou TVQ d'abord ? Le bon ordre de calcul au Québec

Avant 2013, la TVQ se calculait sur le montant + TPS. C'était la « TVQ sur TPS » et ça donnait un taux combiné de 14.975 % via cumul. Depuis 2013, les deux taxes se calculent sur le même montant de base. Voici la règle exacte et comment vérifier une facture.

La règle depuis 2013

Au Québec, TPS et TVQ se calculent toutes les deux sur le montant avant taxes (sous-total). Elles ne se cumulent plus l'une sur l'autre.

• TPS (Taxe sur les produits et services) : 5 %
• TVQ (Taxe de vente du Québec) : 9.975 %
• Total combiné effectif : 14.975 % (et non 15.025 % comme avant 2013)

Exemple concret

Soit une facture de 100 $ avant taxes :

• TPS : 100 $ × 5 % = 5,00 $
• TVQ : 100 $ × 9.975 % = 9,975 $ (arrondi à 9,98 $)
• Total avec taxes : 100 + 5 + 9,975 = 114,98 $

Si quelqu'un te montre une facture à 115,03 $

C'est probablement parce qu'il calcule la TVQ sur (100 + TPS) à l'ancienne. C'est une erreur depuis 13 ans. Le bon montant est 114,98 $, pas 115,03 $.

Calcul inverse : extraire les taxes d'un total

Si on te montre un total avec taxes de 114,98 $, le montant avant taxes est :

114,98 ÷ 1,14975 = 100,00 $

Le diviseur n'est pas 1,15 mais bien 1,14975 (= 1 + 5 % + 9,975 %).

Pour les factures fournisseurs : vérifie toujours

Si tu reçois une facture où la TVQ semble bizarre, refais le calcul. Si elle est plus élevée que le 9,975 % du montant avant taxes, le fournisseur calcule encore à l'ancienne. Tu peux le lui signaler — ça affecte aussi son CTI/RTI.

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— Guillaume Regimbald, Fondateur, Forge Tech Accounting