T5018 sous-traitants en construction : guide complet 2026

Tu es entrepreneur en construction et tu as payé un sous-traitant 500 $ ou plus l'an dernier ? Tu dois lui émettre un T5018 et le transmettre à l'ARC. Pénalité jusqu'à 7 500 $ par feuillet manqué. Voici tout ce que tu dois savoir.

C'est quoi le T5018 ?

Le T5018 est l'équivalent du T4 pour les sous-traitants en construction. Il déclare à l'ARC le total des paiements que tu as versés à des entreprises ou travailleurs indépendants pour des services de construction.

Qui doit produire un T5018 ?

Tu dois produire un T5018 si :

• Ton activité principale est la construction (50 %+ de ton revenu vient de la construction)
• Tu as payé 500 $ ou plus à un sous-traitant pour des services de construction durant ton année fiscale

Qui est considéré comme « sous-traitant » ?

• Personne ou entreprise inscrite (ou non) à la TPS qui a fourni des services de construction
• Travailleurs autonomes individuels
• Sociétés par actions sous-traitantes
• Sociétés de personnes

Sont EXCLUS du T5018

• Employés salariés (tu leur émets un T4 + RL-1)
• Fournisseurs de matériaux uniquement (sans service)
• Paiements pour services non-construction (comptable, avocat, etc.)

Cases du T5018

• Case 22 — Total paiements à des sous-traitants : montant brut incluant TPS/TVQ
• Case 24 — Code de devises : CAD par défaut
• Identification du sous-traitant : NE/NEQ si entreprise, NAS si particulier
• Identification du payeur (toi) : nom, NE, adresse

Échéances

Le T5018 doit être :

• Émis au sous-traitant avant le 28 février suivant l'année fiscale concernée (ou 6 mois après ta fin d'année fiscale si différente)
• Transmis à l'ARC à la même date

Pénalités

Pour défaut de production du T5018 :

• 1 à 50 feuillets en retard : 100 $ minimum par feuillet, max 1 500 $
• 51 à 500 feuillets : 1 500 $ minimum, max 7 500 $
• 500+ feuillets : 7 500 $ minimum, max 75 000 $

Si tu n'as PAS produit du tout : jusqu'à 25 $/jour, max 2 500 $ par feuillet.

Tableau pratique : émettre ou pas ?

Situation	T5018 ?
J'ai payé un plombier indépendant 800 $	OUI
J'ai payé un fournisseur de bois 5 000 $ (matériaux seulement)	NON
J'ai payé un sous-traitant 450 $	NON (sous le seuil)
J'ai payé mon employé permanent 50 000 $	NON (c'est un T4)
J'ai payé un service de comptable 3 000 $	NON (pas un service de construction)
J'ai payé une firme de génie-conseil 12 000 $ (services pour mon chantier)	OUI

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— Guillaume Regimbald, Fondateur, Forge Tech Accounting