T4 vs RL-1 au Québec : ce que doit contenir chaque case
Les 2 feuillets de fin d'année. Le T4 va à l'ARC, le RL-1 à Revenu Québec. Cases obligatoires, équivalences, erreurs courantes.
Le T4 va à l'ARC (Agence du revenu du Canada). Le RL-1 va à Revenu Québec. Ce sont deux feuillets distincts pour le même employé. Beaucoup pensent que c'est redondant — ce n'est pas le cas, et les deux ont des cases qui leur sont propres.
T4 (Agence du revenu du Canada) — Cases importantes
- Case 14 — Revenus d'emploi : salaires bruts totaux + avantages imposables
- Case 16 — Cotisations RPC/RRQ employé : retenue à la source RRQ
- Case 17 — Cotisations supplémentaires RPC2 (depuis 2024)
- Case 18 — Cotisations AE : retenue à la source assurance-emploi
- Case 22 — Impôt fédéral retenu
- Case 24 — Gains assurables AE (max 65 700 $ en 2026)
- Case 26 — Gains ouvrant droit à pension (max 71 300 $ en 2026)
- Case 44 — Cotisations syndicales (déduction employé)
- Case 52 — Cotisations RPA (régime de pension agréé)
- Case 56 — RPDB cotisations (régime de participation différée aux bénéfices)
RL-1 (Revenu Québec) — Cases importantes
- Case A — Revenus d'emploi : équivalent case 14 du T4 (peuvent différer si avantages imposables QC ≠ fédéral)
- Case B — Cotisation RRQ : équivalent case 16 du T4
- Case C — Cotisation AE : équivalent case 18 du T4
- Case D — Cotisation RPA : équivalent case 52 du T4
- Case E — Impôt du Québec retenu (n'existe PAS sur le T4)
- Case F — Cotisation syndicale : équivalent case 44 du T4
- Case G — Salaire admissible au RRQ : équivalent case 26 du T4
- Case H — Cotisation RQAP employé (n'existe PAS sur le T4)
- Case I — Salaire admissible au RQAP (n'existe PAS sur le T4)
- Case J — Cotisation au régime privé d'assurance maladie
- Case K — Voyage médical
- Case L — Autres avantages (occasionnel)
- Case O — Autres revenus (occasionnel)
Équivalences entre les deux feuillets
| T4 | RL-1 | Doit être identique ? |
|---|---|---|
| Case 14 | Case A | Habituellement, sauf avantages imposables QC ≠ fédéral |
| Case 16 | Case B | Identique |
| Case 18 | Case C | Identique |
| Case 22 | — | Aucun équivalent (impôt fédéral seulement) |
| — | Case E | Aucun équivalent (impôt provincial) |
| — | Case H | Aucun équivalent (RQAP) |
Échéances importantes
Les T4 et RL-1 doivent être :
- Remis à l'employé avant le 28 février de l'année suivante
- Transmis à l'ARC (T4) et à Revenu Québec (RL-1) avant le 28 février également
Pénalités en cas de retard : ARC 100 $ minimum par feuillet, jusqu'à 7 500 $. Revenu Québec a son propre barème (similaire).
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Le module Paie de Forge Tech génère automatiquement les deux feuillets en respectant toutes les équivalences et les particularités QC. Transmission XML directe à l'ARC et à Revenu Québec.
— Guillaume Regimbald, Fondateur, Forge Tech Accounting
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