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fiscalité · 2026-05-25 · 7 min

T4 vs T4A vs T5 vs RL-1 : différences fin d'année

Qui reçoit quoi : employés, sous-traitants, actionnaires.

Tu paies des employés, des sous-traitants ET tu verses des dividendes ? Tu dois émettre 3 types de feuillets différents avant le 28 février. Voici les différences exactes et qui reçoit quoi.

Tableau résumé

FeuilletQui reçoitÉmis parPour
T4Employé salariéEmployeurSalaire + bénéfices
T4ATravailleur autonome, retraité, étudiantPayeurHonoraires, pension, bourse
T5Actionnaire / créancierSociété payeurDividendes, intérêts
T5018Sous-traitant constructionEntrepreneurServices construction ≥ 500 $
RL-1Employé salarié (Québec)EmployeurÉquivalent QC du T4
RL-3Actionnaire (Québec)Société payeurÉquivalent QC du T5

T4 — Le plus courant

Émis à tout employé salarié (avec retenues à la source : impôt, RPC/RRQ, AE, RQAP). Cases principales :

  • Case 14 : Revenu d'emploi (salaire brut total)
  • Case 16 : Cotisations RPC (hors-QC)
  • Case 17 : Cotisations RRQ (Québec)
  • Case 18 : Cotisations AE
  • Case 22 : Impôt fédéral retenu
  • Case 55 : Cotisations RQAP (Québec)
  • Case 52 : Facteur d'équivalence (REER employeur)

T4A — Plus complexe que ça paraît

Plusieurs sous-types :

  • Case 20 : Commissions travailleur autonome
  • Case 048 : Honoraires services autonomes (consultants)
  • Case 028 : Autres revenus
  • Case 040 : Bourses étude

⚠️ Erreur fréquente : utiliser case 048 (services) au lieu de case 020 (commissions) — cause un audit ARC.

T5 — Dividendes

2 sous-types de dividendes au Canada :

  • Dividendes déterminés (case 24/25/26) — sociétés publiques, taux d'imposition favorable
  • Dividendes ordinaires (case 10/11/12) — petites sociétés privées comme la tienne probablement

Une mauvaise classification = impôt payé en trop ou en moins.

Échéances 2026 (pour l'année 2025)

DateAction
28 février 2026T4, T4A, T5, T5018, RL-1, RL-3 remis aux employés/payés ET transmis ARC + RQ
30 avril 2026Déclaration d'impôt personnelle (T1) avec ces feuillets

Pénalités de retard

  • 1-50 feuillets en retard : 10 $/jour, max 1 000 $
  • 51-500 feuillets : 15 $/jour, max 1 500 $
  • 501-2 500 feuillets : 25 $/jour, max 2 500 $
  • + pénalité par feuillet : 100 $ minimum si remis tardivement à l'employé

Forge Tech : génération automatique

Le module T4/T5/RL-1 fin d'année :

  • Génère les feuillets depuis les bulletins de paie YTD
  • Calcule cases correctement selon la province de l'employé
  • Génère le XML CRA + XML RQ prêts à téléverser
  • Génère PDF personnel pour chaque employé/actionnaire
  • Envoi par courriel sécurisé au choix

Essai Forge Tech — gestion fin d'année incluse.


— Guillaume Regimbald, Fondateur, Forge Tech Accounting

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