Relevé d’emploi (ROE) : le guide de l’employeur québécois

Quand un employé quitte ton entreprise, ou que sa rémunération s'arrête pour une période (congé de maladie, de maternité, mise à pied), tu dois produire un relevé d'emploi (ROE) pour Service Canada. C'est lui qui lui permet de demander des prestations d'assurance-emploi. Voici l'essentiel, sans détour. Les délais exacts se vérifient toujours sur le site de Service Canada.

Quand faut-il produire un ROE ?

• Fin d'emploi : démission, congédiement, fin de contrat, mise à pied, retraite.
• Arrêt de rémunération d'au moins sept jours consécutifs : maladie, accident, congé parental, par exemple.
• Sur demande de l'employé, si son emploi est terminé ou sa rémunération interrompue.

Dans quel délai ?

En règle générale, dans les cinq jours civils suivant l'arrêt de rémunération. Un ROE en retard retarde directement les prestations de l'employé, donc ne le laisse pas traîner.

Papier ou en ligne ?

Les employeurs qui ont 20 employés assurés ou plus doivent le produire en ligne (ROE Web). Les plus petits employeurs peuvent utiliser le formulaire papier, mais le fichier en ligne reste plus simple.

Les erreurs qui reviennent

• Mauvaise date de dernier jour de travail : elle détermine le début des prestations.
• Heures assurables et rémunération par période de paie mal reportées : le calcul des prestations en dépend.
• Mauvais code de motif : un congédiement déclaré comme une démission, ou l'inverse, a des conséquences pour l'employé.
• Vacances non versées oubliées : elles se déclarent au ROE.

Ce que fait Forge Tech

Le module de paie prépare le relevé d'emploi d'après les paies saisies : heures, rémunération assurable et période. Tu vérifies les données, puis tu transmets le ROE toi-même à Service Canada ; Forge Tech ne le transmet pas à ta place. Fais valider ton premier ROE par ton comptable.

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— Guillaume Régimbald, Fondateur, Forge Tech Inc.