Inscription TPS/TVQ : le seuil de 30 000 $ expliqué (et quand t'inscrire avant)

« 30 000 $ et tu dois t'inscrire à la TPS/TVQ. » C'est vrai, mais c'est plus nuancé qu'on pense. Le seuil n'est pas sur une année civile : c'est sur 4 trimestres consécutifs. Et il y a 3 cas où tu devrais t'inscrire AVANT d'atteindre 30 000 $.

La règle de base

Tu dois t'inscrire à la TPS et à la TVQ dès que tes revenus mondiaux taxables totaux (toi + entreprises associées) dépassent 30 000 $ sur 4 trimestres consécutifs.

Sous ce seuil, tu es considéré « petit fournisseur » et l'inscription est volontaire.

Attention : 4 trimestres consécutifs, pas année civile

Le calcul se fait à la fin de chaque trimestre civil. Si entre janvier et décembre tu fais 31 000 $, tu dois t'inscrire à compter du trimestre suivant. Mais si tu fais 18 000 $ en Q4 2025 + 13 000 $ en Q1 2026, tu dois aussi t'inscrire — peu importe l'année civile.

Conséquences si tu dépasses sans t'inscrire

• Tu dois quand même remettre les TPS/TVQ comme si tu étais inscrit (à partir de la date où tu aurais dû t'inscrire)
• Tu ne peux pas réclamer les CTI/RTI rétroactivement avant inscription
• Intérêts (10 %/an) sur les remises en retard
• Pénalité jusqu'à 25 % du montant

3 cas où tu devrais t'inscrire AVANT 30 000 $

Cas 1 — Tu as des achats importants avec TPS/TVQ

Tu achètes pour 20 000 $ d'équipement la première année. Sans inscription, tu paies 2 995 $ de TPS+TVQ que tu ne peux pas récupérer. Avec inscription, tu récupères ces 2 995 $ via CTI/RTI.

Calcul : si tes achats annuels > ~10 000 $, inscris-toi.

Cas 2 — Tes clients sont des entreprises (B2B)

Tes clients B2B paient les taxes mais les récupèrent intégralement (CTI/RTI). Pour eux, ça ne change rien. Pour toi, ça te permet de récupérer la TPS/TVQ sur tes achats. Pas de désavantage.

Cas 3 — Tu vends à l'international

Les ventes à l'extérieur du Canada sont détaxées (TPS 0 %, TVQ 0 %). Mais tu peux quand même réclamer le CTI/RTI sur tes achats. Inscris-toi obligatoirement.

Pourquoi NE PAS t'inscrire avant le seuil

Si tu vends B2C (consommateur final particulier) et que tes achats sont minimes, l'inscription rend tes prix 14,975 % plus chers à tes clients (qui ne récupèrent pas les taxes). Tu deviens moins compétitif. Reste petit fournisseur.

Comment s'inscrire

• ARC (TPS) : en ligne via Mon dossier d'entreprise. Inscription gratuite, NE attribué.
• Revenu Québec (TVQ) : en ligne via Mon dossier pour les entreprises. NEQ et NE requis.
• Date d'effet : peux demander rétroactive jusqu'à 30 jours avant.

Fréquence de déclaration

L'ARC et Revenu Québec t'assignent une fréquence selon ton volume :

• Revenus < 1,5 M $ : annuelle (mais tu peux choisir trimestrielle ou mensuelle)
• 1,5 M $ à 6 M $ : trimestrielle
• > 6 M $ : mensuelle

Forge Tech automatise tes remises

Le module Fiscalité de Forge Tech calcule automatiquement tes TPS/TVQ à remettre chaque période et te prépare le formulaire à transmettre en quelques clics.

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— Guillaume Regimbald, Fondateur, Forge Tech Accounting