FSS Fonds des services de santé Québec : taux 2026

Le FSS (Fonds des services de santé) est une taxe employeur québécoise sur la masse salariale. Son taux varie de 1,25 % à 4,26 % selon ta masse totale. Beaucoup de PME paient trop parce qu'elles utilisent le mauvais taux.

Qui doit payer le FSS ?

Tout employeur qui a un établissement au Québec et qui verse des salaires à des employés québécois. Indépendamment du fait que ton siège social soit ici ou hors-province.

Taux 2026 selon la masse salariale

Masse salariale annuelle	Taux FSS
Moins de 1 000 000 $	1,65 % (taux PME)
1 000 000 $ à 7 200 000 $	Progressif (calcul ci-dessous)
Plus de 7 200 000 $	4,26 % (taux maximal)

Formule de calcul pour la zone progressive

Si masse salariale entre 1M$ et 7,2M$ :

Taux = 1,65 % + (Masse - 1 000 000) × 2,61 % / 6 200 000

Exemple pour masse 3 000 000 $ :
Taux = 1,65 % + (3 000 000 - 1 000 000) × 2,61 % / 6 200 000
     = 1,65 % + 0,842 %
     = 2,49 %

FSS = 3 000 000 $ × 2,49 % = 74 700 $/an
  

Exonération PME — secteurs primaires et manufacturiers

Pour les PME du secteur manufacturier ou primaire avec masse < 7,2M$, le taux peut être réduit à 1,25 % (au lieu de 1,65 %) — économie de 24 %. Vérifie ton code SCIAN pour savoir si tu qualifies.

Crédit pour PME en démarrage

Pour les PME éligibles dans certains secteurs (technologie, biotechnologie, jeu vidéo), il existe des crédits d'impôt remboursables qui peuvent réduire le FSS effectif à 0 % sur les 50 premiers 000 $ de salaires par employé visé. Consulte un CPA pour valider.

Comment payer le FSS

1. Mensuel avec ta remise DAS (impôt + RRQ + AE + RQAP)
2. Versé à Revenu Québec via Clic Revenu
3. Réconciliation annuelle au plus tard le 28 février
4. Formulaire TPZ-1029.8.36.IK pour la déclaration annuelle

Pénalités si tu te trompes de taux

• Sous-versement → 8 % d'intérêts annuels + pénalité de 7 % si > 30 jours
• Sur-versement → remboursé après réconciliation annuelle (perte de cash flow)

Comment Forge Tech calcule le bon taux

Dans le module Paie complète 2026, configure ton HealthServicesFundRate dans PayrollSettings selon ta masse prévue. Forge Tech recalcule automatiquement chaque mois :

• Cumule la masse salariale YTD
• Détermine le taux applicable selon les seuils
• Calcule le FSS sur chaque bulletin
• Génère le rapport mensuel pour ta remise DAS
• Prépare la réconciliation annuelle TPZ-1029.8.36.IK

Active Forge Tech — FSS calculé sans erreur.

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— Guillaume Regimbald, Fondateur, Forge Tech Accounting