FSS Fonds des services de santé Québec : taux 2026

Le FSS (Fonds des services de santé) est une taxe employeur québécoise sur la masse salariale. Son taux varie de 1,25 % à 4,26 % selon ta masse totale. Beaucoup de PME paient trop parce qu'elles utilisent le mauvais taux.

Qui doit payer le FSS ?

Tout employeur qui a un établissement au Québec et qui verse des salaires à des employés québécois. Indépendamment du fait que ton siège social soit ici ou hors-province.

Taux 2026 selon la masse salariale

Masse salariale annuelle	Taux FSS
Moins de 1 000 000 $	1,65 % (taux PME)
1 000 000 $ à 7 200 000 $	Progressif (calcul ci-dessous)
Plus de 7 200 000 $	4,26 % (taux maximal)

Formule de calcul pour la zone progressive

Si masse salariale entre 1M$ et 7,2M$ :

Taux = 1,65 % + (Masse - 1 000 000) × 2,61 % / 6 200 000

Exemple pour masse 3 000 000 $ :
Taux = 1,65 % + (3 000 000 - 1 000 000) × 2,61 % / 6 200 000
     = 1,65 % + 0,842 %
     = 2,49 %

FSS = 3 000 000 $ × 2,49 % = 74 700 $/an
  

Exonération PME — secteurs primaires et manufacturiers

Pour les PME du secteur manufacturier ou primaire avec masse < 7,2M$, le taux peut être réduit à 1,25 % (au lieu de 1,65 %) — économie de 24 %. Vérifie ton code SCIAN pour savoir si tu qualifies.

Crédit pour PME en démarrage

Pour les PME éligibles dans certains secteurs (technologie, biotechnologie, jeu vidéo), il existe des crédits d'impôt remboursables qui peuvent réduire le FSS effectif à 0 % sur les 50 premiers 000 $ de salaires par employé visé. Consulte un CPA pour valider.

Comment payer le FSS

1. Mensuel avec ta remise DAS (impôt + RRQ + AE + RQAP)
2. Versé à Revenu Québec via Clic Revenu
3. Réconciliation annuelle au plus tard le 28 février
4. Formulaire TPZ-1029.8.36.IK pour la déclaration annuelle

Pénalités si tu te trompes de taux

• Sous-versement → 8 % d'intérêts annuels + pénalité de 7 % si > 30 jours
• Sur-versement → remboursé après réconciliation annuelle (perte de cash flow)

Le FSS dans Forge Tech, aujourd'hui

Le moteur de paie de Forge Tech sait calculer le FSS sur chaque bulletin, mais il n'est pas encore branché à l'écran, et son taux est fixé à 1,65 % par défaut : tu ne peux pas encore le changer dans le logiciel. D'ici là, détermine ton taux avec la méthode ci-dessus et fais-le valider par ton comptable.

Active Forge Tech — FSS calculé sans erreur.

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— Guillaume Régimbald, Fondateur, Forge Tech Inc.