Capital cost allowance : comment choisir la bonne classe ARC

Tu n'as pas le choix de la classe ARC pour un actif : c'est imposé par la Loi de l'impôt selon la nature du bien. Mais on voit souvent des actifs classés au mauvais endroit (par paresse ou ignorance), et ça coûte de l'argent. Voici les 12 classes les plus communes avec exemples concrets.

Pourquoi le bon classement est important

• Mauvaise classe = mauvais taux d'amortissement = mauvaise déduction d'impôt
• Si tu surévalues (mets un actif dans une classe à taux trop élevé), tu déduis trop la première année. Risque de redressement en cas d'audit.
• Si tu sous-évalues, tu déduis moins que ce que tu pourrais. Tu paies plus d'impôt que nécessaire.

Les 12 classes les plus communes

Classe 1 (4 %) — Bâtiment acquis avant 2007

Bâtiments en brique, en pierre, en béton, etc. acquis avant le 19 mars 2007. Comprend les ajouts et améliorations.

Classe 1.1 (6 %) — Bâtiment commercial éligible

Bâtiment non résidentiel acquis après le 19 mars 2007, utilisé à plus de 90 % pour des activités non liées à la fabrication. Taux bonifié 6 % au lieu de 4 %.

Classe 6 (10 %) — Bâtiment en bois, plâtre, fer galvanisé

Hangars, granges, certains bâtiments agricoles. Inclut clôtures.

Classe 8 (20 %) — Mobilier, équipement, machinerie non manufacturière

Mobilier de bureau, machinerie générale, équipement non spécifié ailleurs, outils > 500 $ (sinon classe 12).

Classe 10 (30 %) — Véhicules motorisés ordinaires

Camions, camionnettes, voitures <= 30 000 $ + TPS/TVQ.

Classe 10.1 (30 %) — Voiture de tourisme > 30 000 $

Auto de plus de 30 000 $ + TPS/TVQ. Limite déductible : 30 000 $ + taxes (pas plus). Doit avoir une classe distincte par véhicule.

Classe 12 (100 %) — Outils < 500 $, logiciels d'application

Petits outils, ustensiles, vaisselle de restaurant, costumes, films cinématographiques, logiciels d'application (Word, Photoshop). Règle du demi-taux applicable.

Classe 13 (durée du bail) — Améliorations locatives

Améliorations effectuées dans un local loué : peinture, plancher, divisions, etc. Amortissables sur la durée du bail + 1 option de renouvellement.

Classe 14.1 (5 %) — Achalandage, brevets, marques

Anciennement « immobilisations admissibles ». Achalandage acheté, brevets, marques de commerce, licences à durée indéterminée.

Classe 43.1 (30 %) — Équipement éconergie

Géothermique, biomasse, panneaux solaires, éoliennes industrielles. Bonifié à 50 % via classe 43.2 dans certains cas.

Classe 50 (55 %) — Ordinateurs et équipement électronique

Ordinateurs, tablettes (iPad), serveurs, équipement réseau, téléphones intelligents, périphériques.

Classe 53 (50 %) — Machinerie de fabrication

Machines et équipement utilisés directement pour la fabrication ou la transformation de biens à vendre. Acquis avant 2026 (sinon classe 43 à 30 %).

Comment classer correctement à coup sûr

1. Identifie l'usage principal de l'actif (fabrication ? transport ? bureau ? IT ?)
2. Identifie le type de bien (bâtiment ? mobilier ? véhicule ? électronique ?)
3. Identifie le coût et la date d'acquisition (certaines classes sont datées)
4. Consulte la liste officielle de l'ARC ou utilise notre calculatrice DPA
5. En cas de doute, prends la classe la plus restrictive (taux le plus bas). Plus sûr en cas d'audit.

Cas pratique : tu démarres un bureau de consultation

Tu achètes :

• MacBook Pro 2 500 $ → Classe 50 (55 %)
• iPad Pro 1 200 $ → Classe 50 (55 %)
• Bureau et chaise ergonomique 800 $ → Classe 8 (20 %)
• Office 365 12 mois 130 $ → Dépense courante (déduit 100 % l'année)
• Adobe Creative Cloud annuel 800 $ → Dépense courante (logiciel d'usage courant)
• Camionnette pour livraisons 35 000 $ → Classe 10 (30 %)
• BMW X3 2024 80 000 $ pour usage business 70 % → Classe 10.1, limitée à 30 000 $ × 70 % = 21 000 $ déductible (30 %)

Forge Tech classifie automatiquement

Le module Immobilisations de Forge Tech propose la classe ARC suggérée selon la description de l'actif. Tu valides ou tu modifies. Le registre est tenu automatiquement avec amortissement annuel calculé et écritures comptables générées.

---

— Guillaume Regimbald, Fondateur, Forge Tech Accounting